Conditions d'utilisation

Utilisation de Rentflatpoland.com

Comme condition de votre utilisation de Rentflatpoland.com, vous acceptez de ne pas :

• enfreindre aucune loi ;
• publier de contenu menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou indécent ;
• publier ou communiquer tout contenu ou message faux ou trompeur, de quelque nature que ce soit ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser du spam, des chaînes de lettres ou promouvoir des systèmes pyramidaux ;
• diffuser des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à Rentflatpoland.com ou aux intérêts ou biens de ses utilisateurs ;
• imposer ou contribuer à imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure, ou interférer avec le bon fonctionnement de Rentflatpoland.com ;
• copier, modifier ou distribuer le contenu d'une autre personne sans son consentement ;
• utiliser un robot, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder à Rentflatpoland.com et collecter du contenu sans notre autorisation écrite expresse ;
• récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans son consentement ;
• copier, modifier ou distribuer les droits ou contenus du site, des services, applications ou outils de Rentflatpoland.com, ni ses droits d'auteur et marques ;
• contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l'accès à Rentflatpoland.com ;
• vendre des articles contrefaits ou porter atteinte aux droits d'auteur, marques ou autres droits de tiers.

Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez à Rentflatpoland.com et de toutes les conséquences pouvant en résulter. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié ou contraire aux conditions ci-dessus. Nous nous réservons également le droit de restreindre l'utilisation de Rentflatpoland.com par un utilisateur, de façon temporaire ou permanente, ou de refuser son inscription. Si nous estimons que vous enfreignez ces conditions d'utilisation et/ou que vous vous comportez de manière suspecte sur les sites, services, applications ou outils de Rentflatpoland.com, nous pouvons, à notre discrétion, informer les autres utilisateurs ayant été en contact avec vous et leur recommander la prudence.

Usage abusif de Rentflatpoland.com

Rentflatpoland.com et sa communauté travaillent ensemble pour assurer le bon fonctionnement des sites, services, applications et outils et la sécurité de la communauté. Merci de nous signaler les problèmes, contenus offensants et infractions aux règles via le système de signalement.

Sans limiter les autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou résilier notre service, supprimer le contenu hébergé et prendre des mesures techniques et juridiques pour exclure des utilisateurs de Rentflatpoland.com si nous estimons qu'ils créent des problèmes, portent atteinte aux droits de tiers ou agissent de manière contraire à la lettre ou à l'esprit de nos règles. Cependant, que nous décidions ou non de prendre l'une de ces mesures, nous n'avons aucune obligation de surveiller les informations transmises ou stockées sur nos sites, services, applications et outils, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout contenu non autorisé ou illicite sur Rentflatpoland.com.

Place de marché mondiale

En utilisant Rentflatpoland.com, vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur d'autres sites, services, applications et outils. Les conditions de nos autres sites sont similaires, mais vous pouvez être soumis à des lois ou restrictions supplémentaires dans les pays où votre annonce est publiée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, vous pouvez être responsable de veiller à ce qu'elle ne viole pas les règles dudit site. Nous pouvons retirer votre annonce si elle est signalée, ou si nous estimons qu'elle pose problème ou enfreint une loi ou une règle.

Frais et services

Publier une annonce sur Rentflatpoland.com n'est pas gratuit. Si le service que vous utilisez implique des frais, vous pourrez consulter et accepter les conditions clairement indiquées au moment de la publication. Nos frais sont indiqués en PLN et peuvent évoluer. Nous vous informerons des changements de notre politique tarifaire en les publiant sur le site Rentflatpoland.com. Nous pouvons modifier temporairement nos frais lors d'événements promotionnels ou de nouveaux services ; ces modifications prennent effet dès leur annonce.

Vous êtes responsable du paiement des frais de Rentflatpoland.com à leur échéance. À défaut, sans préjudice de tout autre droit ou recours, nous pouvons limiter votre capacité à utiliser les services. Si votre moyen de paiement échoue ou si votre compte est en retard, nous pouvons recouvrer les sommes dues par d'autres mécanismes.

Vous reconnaissez que vos annonces peuvent être supprimées si nous estimons que ces conditions d'utilisation, y compris nos règles de publication, sont enfreintes. Si vous avez payé des frais pour l'affichage de cette annonce, vous pouvez avoir droit à un remboursement. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais payés dans les cas suivants :

• Si vous enfreignez, selon nous, ces conditions d'utilisation, y compris les règles de publication ;
• Si vos annonces ont été mises en ligne et exposées sur les sites, services, applications ou outils de Rentflatpoland.com, même pour une durée limitée, et ont bénéficié du service associé aux frais payés ;
• Si vos annonces sont placées dans les catégories Animaux ou Massage de Rentflatpoland.com ;
• Si vos annonces sont placées en mode « édition » et seront mises en ligne une fois mises à jour par vous ;
• Si vous avez supprimé vos annonces vous-même ;
• Si vous publiez des annonces en double, telles que définies dans nos règles ;
• Si nous estimons que vos annonces sont dans une catégorie nettement erronée ;

Veuillez noter que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

Contenu

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Atteinte aux droits

Ne publiez pas de contenu portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle tels que le droit d'auteur, le design et la marque (par ex. la vente d'articles contrefaits). Les ayants droit, en particulier les titulaires de droits d'auteur ou de marque, peuvent signaler toute annonce susceptible de porter atteinte à leurs droits et demander son retrait. Si un représentant légal de l'ayant droit nous le signale correctement, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par Rentflatpoland.com.

Signaler une atteinte : pour participer au programme de notification d'atteinte, il vous suffit de compléter un formulaire de notification et de nous l'envoyer. Les informations demandées visent à garantir que les parties signalantes sont bien l'ayant droit ou son représentant autorisé, et à permettre d'identifier l'annonce à retirer. Une fois votre formulaire correctement complété reçu, vous pourrez envoyer vos signalements ultérieurs par e-mail.

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Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse, ou de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de ce que d'autres utilisateurs publient ou font.

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Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et Rentflatpoland.com, nous vous encourageons vivement à nous contacter d'abord directement pour rechercher une solution. Nous étudierons toute demande raisonnable de résolution du litige par des procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage.

Dispositions générales

Ces conditions et les autres règles publiées sur Rentflatpoland.com constituent l'intégralité de l'accord entre Rentflatpoland.com et vous, remplaçant tout accord antérieur. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employeur-employé n'est créée par le présent accord.

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la Pologne. Vous acceptez que toute réclamation ou litige à l'encontre de Rentflatpoland.com soit résolu par les tribunaux polonais ; vous et Rentflatpoland.com acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal polonais de Łódź.

Si nous n'appliquons pas une disposition particulière, nous ne renonçons pas à le faire ultérieurement. Si un tribunal annule l'une de ces conditions, les autres restent en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour cet accord à tout moment ; les mises à jour prennent effet à votre prochaine publication ou 30 jours après leur publication sur le site, selon le premier de ces événements.